Dans une décision et un avis portant sur la dématérialisation des demandes de titre de séjour, le Conseil d’État pose des limites aux téléprocédures et demande au gouvernement de proposer…
Une personne sur trois déclare avoir renoncé au moins une fois à une démarche en ligne au cours de l’année, notamment les plus âgées et les plus modestes. Si les…
Un décret du 21 mars officialise la création de la « plateforme numérique du service d’accès aux soins », outil qui doit permettre la généralisation du service d’accès aux soins (SAS), dispositif…
La dématérialisation des démarches administratives est une source majeure d’entrave à l’accès aux droits. 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de précarité, dénoncent…
La Défenseure des droits a établi un rapport de suivi sur les inégalités d’accès aux droits provoquées par des procédures numérisées à marche forcée.