La place de la santé dans les politiques locales est loin d’avoir toujours été une évidence. Aujourd’hui, les démarches territoriales constituent la méthode d’intervention privilégiée de nombreuses politiques publiques locales, au plus près des populations, de leurs besoins et des ressources du territoire. Ceci s’inscrit dans la continuité du processus de décentralisation amorcé dans les années 1980 et remis d’actualité avec la loi 3DS – Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification[1].
Dans le domaine de la santé, ces démarches sont notamment incarnées par les Contrats locaux de santé (CLS), les Ateliers santé ville (ASV), et les Conseils locaux de santé mentale (CLSM). La crise sanitaire a profondément mis en lumière le besoin d’animation et d’articulation intersectorielle que ces démarches peuvent assumer. L’évolution des enjeux de santé publique concernant le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies chroniques, la dégradation de la santé mentale et de la santé environnementale associées aux inégalités sociales et territoriales de santé renouvellent leurs préoccupations.
Pour les conduire, les démarches territoriales de santé nécessitent d’être coordonnées, c’est même une de leur raison d’être ! Ceci a d’ailleurs été expérimenté par la politique de la ville, notamment dans le champ de la promotion de la santé, avec les Ateliers santé ville (ASV) qui ont ouvert la voie aux démarches territoriales partenariales.
Les attendus et donc le devenir des Ateliers santé ville et des Contrats locaux de santé sont aussi source d’inquiétudes pour de nombreux et nombreuses professionnel·les de la promotion de la santé. C’est dans la perspective de mieux comprendre les enjeux et de saisir les caractéristiques d’une coordination (plus-value, missions, pilotage, gouvernance) que Fabrique Territoires Santé s’est saisie de cette thématique, tout d’abord avec la Rencontre nationale qui s’est tenue le 20 novembre 2023 sur le thème « Contrats locaux de santé, Conseils locaux de santé mentale et autres Ateliers santé ville : rôles, enjeux et limites des coordinations actuelles », puis via une enquête nationale sur le déploiement des démarches territoriales de santé.
Aujourd’hui, alors que ces coordinations sont devenues la règle, il existe très peu de données sur leurs modalités de déploiement et sur le(s) contexte(s) dans le(s)quel(s) elles s’inscrivent (gouvernance, territoire, partenariats, articulation avec d’autres dispositifs…).
Parmi les questionnements qui ont conduit à ce dossier : quelles sont les échelles de déploiement des DTS et qu’en est-il de la cohérence des territoires retenus ? Comment est caractérisé le pilotage de ces DTS et quels en sont les enjeux ? Qu’en est-t-il de l’effectivité du travail en transversalité nécessaire pour insuffler de la santé dans toutes les politiques ? Comment les coordinateur·trices décrivent-ils et elles leurs missions ? Quelles en sont les dimensions et les caractéristiques ?
Ce Dossier ressources s’appuie principalement sur l’analyse d’entretiens individuels et collectifs menés auprès de coordinatrices. Par ailleurs, les différents travaux de Fabrique Territoires Santé (Rencontre nationale, enquête quantitative, témoignages et focus groups) ont produit des réflexions permettant de nourrir les travaux qui vont suivre. Fasse que ce Dossier ressources apporte un élément supplémentaire au plaidoyer pour la reconnaissance du rôle des coordinations qui assurent des fonctions fondamentales à la bonne marche des démarches territoriales de santé.
[1] Loi 3DS – Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, adoptée les 8 et 9 février 2022 par l’Assemblée nationale et le Sénat.