La présente instruction a pour objet d’actualiser l’instruction n° DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des CLSM en particulier dans le cadre des contrats de ville. Elle ne remplace pas l’instruction 2016 mais la complète en proposant un outil nouveau : un référentiel national qui permet de clarifier la place et le rôle des CLSM dans la planification territoriale en santé, leurs articulations avec d’autres dispositifs de coordination d’acteurs locaux et de guider les acteurs et les décideurs dans la structuration et la mise en place des CLSM.
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