Fiche-identité de l’action

Porteur du projet : CPTS du Grand Lons

Statut du projet : en cours de conception

Échelle : Pays Lédonien

Thématiques traitées : violences faites aux femmes, violences de genre

Public visé : personnes victimes de violences dont la majorité sont des femmes

Partenaires opérationnels : Contrats locaux de santé (deux sur le territoire de la CPTS) et prioritairement le Contrat local de santé du Pays Lédonien ; l’ensemble des professionnel·les de santé (qu’ils et elles exercent à titre libéral ou salarié ; des établissements de santé et des services médico-sociaux) ; la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ; l’Agence régionale de santé (ARS) ; Groupement régional d’appui au développement de la e-Santé (GRADeS) ; le Conseil départemental ; le Groupement Hospitalier du Jura ; le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ; les établissements de santé et médico-sociaux ; les ordres professionnels ; le Dispositif d’appui à la coordination (DAC) ; les associations d’usagers.

Partenaires financiers : CPAM

Gouvernance : Groupes de travail, Copil

Contexte et problématiques

Enjeux de la violence faite aux femmes

> À partir des années 1990, l’Organisation mondiale de la santé a intégré les violences conjugales dans la santé publique, quittant ainsi le champ exclusif de la police et de la justice.

> Les indicateurs santé de l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) montrent que les femmes victimes de violences sont moins nombreuses à qualifier leur état de santé de « bon » ou « très bon ». Elles sont beaucoup plus nombreuses à avoir un niveau de détresse psychologique élevé, particulièrement celles qui ont subi des violences physiques à plusieurs reprises au cours de l’année écoulée. Leur niveau de stress est également plus élevé et elles sont plus nombreuses à avoir fait une tentative de suicide au cours des 12 derniers mois. Entre 20 et 25 % d’entre elles ont consulté un spécialiste de la santé mentale au cours de l’année au lieu de 6 % des femmes n’ayant pas subi de violences physiques. Enfin elles sont plus nombreuses à avoir consommé des psychotropes, notamment pour celles qui avaient été victimes de violences physiques à plusieurs reprises.

> Les violences faites aux femmes apparaissent comme un des sujets prioritaires au sein des professionnel·les de santé de la CPTS du Grand Lons. Ils et elles sont conscients du « rôle à jouer en matière de dépistage, d’orientation auprès des femmes sous emprises dont les rendez-vous médicaux/paramédicaux sont souvent les derniers lieux de sociabilité », souligne la chargée de mission de la CPTS.

Diagnostic de territoire

Dans le Jura, en 2021, on dénombre 2 258 victimes de violences, tous faits confondus. Parmi ces victimes, on compte 842 victimes de violences intrafamiliales (dont 75 % de femmes) et 577 victimes de violences conjugales (dont 84 % de femmes).

Le dépôt de plainte dans le contexte conjugal est encore loin d’être systématique, notamment en milieu rural où les dispositifs d’accompagnement des victimes sont moins présents.

Objectifs de l’action

Objectif général :

Développer de façon partenariale un parcours pluriprofessionnel qui garantit un accès aux soins adapté aux femmes victimes de violences sur le territoire de la CPTS du Grand Lons d’ici à fin 2025.

Objectifs opérationnels :

– Animer un groupe de travail dédié ;

– Prendre part aux dispositifs complémentaires ;

– Renforcer l’interconnaissance des acteurs et actrices et développer des partenariats (ex : consultations avancées de spécialistes, associations…) ;

– Améliorer le repérage et la prise en charge des besoins en santé spécifiques des femmes victimes de violence ;

– Former les professionnel·les de santé (CHU Saint-Denis – Maison des Femmes) ;

– Mettre en œuvre des soirées pluriprofessionnelles, séminaires… ;

– Travailler à des arbres décisionnels/parcours facilitants ;

– Accompagner le développement et l’usage des outils sécurisés en e-santé en partenariat avec l’ARS et la CPAM.

Description de l’action

Les étapes du projet

Étape 1 : Début 2023

  • Mobilisation de professionnelles de santé membres de l’association CPTS du Grand Lons sur la thématique de l’accès aux soins des femmes victimes de violences.

Étape 2 : juin 2024

  • Formation des membres du Copil (7 personnes dont des médecins et infirmieres) afin de renforcer les apports théoriques, permettre des projections dans sa pratique professionnelle et créer un collectif porteur de la thématique au sein de la CPTS du Grand Lons. Formation « In-Vivo » sur les « Violences et vulnérabilités : comprendre et prendre en charge », à travers l’expérience de la Maison des femmes de Saint-Denis[1] ;
  • Initiation à la prise en charge des femmes et enfants victimes de violences ;
  • Partage d’expériences avec l’équipe pluridisciplinaire de la Maison des femmes.

Étape 3 : Rédaction d’un plan d’actions basé sur les éléments de réflexion du COPIL (en cours de finalisation)

Étape 4 : Mise en œuvre

  • Novembre 2024 : soirée pluriprofessionnelle ;
  • Printemps 2025 : séminaire CPTS.

Ces deux évènements auront pour thématique les violences faites aux femmes.

Une acculturation à la thématique présente depuis plusieurs années sur le territoire

  • Depuis 2019, il existe plusieurs groupes de travail au sein du Contrat local de santé du Pays Lédonien animés par Séverine Moreau chargée de mission (inégalités d’accès aux soins, prévention, dépistage organisé du cancer du sein…) dans lesquelles est posée la question des violences faites aux femmes.
  • Depuis 2022, il existe une instance « Santé précarité » copilotée par la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) et l’ARS, avec un sous-groupe consacré à la « santé des femmes ».
  • Un protocole d’accès aux soins des femmes en hébergement d’urgences, « parcours de soins coordonné des bénéficiaires du dispositif hébergement d’urgence social et sanitaire », piloté par la DDETSPP en partenariat avec l’association du dispensaire de lutte contre les addictions (ADLCA), le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), le Dispositif d’appui à la coordination (DAC) et le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) a été signé.
  • La coordinatrice de la CPTS participe à la formation dispensée par la Mutualité française Bourgogne-Franche-Comté « santé des femmes » et intervient sur l’organisation des premier recours / second recours et les inégalités d’accès aux soins.

Une formation conjointe entre des professionnel·les de santé et la coordinatrice du CLS : l’objectif de porter un plaidoyer commun et de travailler main dans la main sur cette thématique

Dès le départ, il a semblé essentiel pour la chargée de mission de la CPTS de faire alliance avec la chargée de missions du CLS : « Nous avons formé certains professionnel·les de santé de notre CPTS (médecins, infirmier·es) et la chargée de mission du CLS à la question des violences faites aux femmes dans le cadre d’une formation dispensée par la Maison des femmes de Saint-Denis. Nous trouvions essentiel d’emmener la chargée de mission du CLS avec nous, car il est important de porter un plaidoyer commun entre professionnel·les de santé, intercommunalités et élu·es.  Les professionnel·les de santé vont jouer une part importante dans le parcours et il y aura des partenariats à construire concernant l’hébergement par exemple ».

Résultats de l’action
  • 28 novembre 2024 : soirée médicale « femmes victimes de violences : 1 patiente sur 4 » coanimée par les Dr Pascale Couzon du CH et le Dr Laurie Lubrina, adhérentes de la CPTS, formées à la Maison des femmes de Saint-Denis : 101 participant·es ;
  • 12 juin 2025 : séminaire CPTS « prise en soins des femmes et enfants victimes de violences» en présence du Dr Ghada Hatem, fondatrice de la Maison des femmes et à l’attention de l’ensemble des acteurs et actrices médicaux, paramédicaux, sociaux et des élu·es du territoire ;
  • Début d’une réflexion avec les Conventions territoriales globales (CTG) portée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) afin d’impulser la thématique auprès des acteurs de la parentalité ;
  • L’action va se poursuivre via des séminaires et des « soirées médicales».
Conseils du porteur de projet
  • Persévérer ! Le sujet est dense, sociétal, systémique mais essentiel.
  • L’importance d’une coordination pour porter le sujet et organiser les temps d’interconnaissance.
Perspectives
  • 2025/2026 : Formation d’un nouveau groupe de membres de la CPTS ;
  • Au-delà du repérage et de la prise en soins des personnes victimes de violence, c’est l’amélioration de la santé des femmes dans les territoires plus ruraux qui est aussi poursuivie avec un projet en partenariat avec le CLS Lédonien sur le dépistage des cancers du sein pour la mise en œuvre d’une journée santé des femmes.
Repères sur le territoire

Territoire : Pays Lédonien

Contrat de ville :  non

Démarche territoriale de santé : CLS Lédonien et CLS Arbois-Poligny-Salins

Contact référente

Nom : Maggie Chevassu

Fonction : chargée de mission

Structure : CPTS Grand Lons

Mail : maggie.chevassu@cptsdugrandlons.fr  Complété le 12/12/2024

[1] Pour davantage d’informations sur la formation, ici

> Pour accéder à la fiche au format pdf, cliquez ici