Derniers textes officiels, par ordre chronologique descendant.
Téléchargements :
Lois
Santé
> Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
et ses décrets d’application :
– sur les groupements hospitaliers de territoire
– sur le projet régional de santé et sur les territoires de démocratie sanitaire, les zones des schémas régionaux de santé et les conseils territoriaux de santé
> Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Politique de la ville
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine – Chapitre 1er : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles – annexe 1/ point 4 : Santé : développer la prévention et l’accès aux soins
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (art 71)
PRAPS (Programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins)
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, 21 janvier 2013
Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion (Fiche S1 à S5 = Améliorer l’accès aux soins des personnes en difficulté sociale) mars 2003
Circulaire DGS/SD6D n° 2002-100 du 19 février 2002 relative aux Programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS) – Fiche n° 4 : Pour une démarche de territorialisation
Programme de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du 18 juillet 2001
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (art 71)
Politique de la ville
Orientations de la politique de la ville en 2017 (circulaire du 26 janvier 2017)
Orientations de la politique de la ville en 2016 – lettre de P.Kanner aux préfets de région et de département sur le déploiement des contrats de ville en date du 21 janvier 2016.
Comité interministériel des villes du 19 février 2013 – décision 9
Comité interministériel des villes du 18 février 2011
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale
Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 – Pour une politique de la ville renouvelée : de nouveaux contrats, des priorités affirmées, des moyens historiques
Loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine – Chapitre 1er : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles – annexe 1/ point 4 : Santé : développer la prévention et l’accès aux soins
Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001
Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 – Pour des villes renouvelées et solidaires – Chapitre II, point 3.2
ASV
Référentiel national des Ateliers santé ville, mars 2012
Comité interministériel des villes du 18 février 2011
Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville
Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 – Pour des villes renouvelées et solidaires – Chapitre II, point 3.2
Politiques de santé
Feuille de route de la Stratégie nationale de santé, 23 septembre 2013
Circulaire DGS/SD6D/2004-627 du 21 décembre 2004 relative à l’identification et l’analyse des projets de santé publique contractualisés avec les collectivités locales
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Circulaire n°101/DHOS/0/2004 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration du SROS de troisième génération