Ce rapport d’information du sénat fait suite aux réflexions concernant la gouvernance territoriale de la santé et de la place et du rôle des ARS. Il propose 3 recommandations visant à renforcer un échelon de proximité – le département : 1. se doter d’un échelon départemental renforcé disposant de compétences et de moyens budgétaires dédiés. 2 étendre le pouvoir de dérogation de l’autorité en charge des politiques sanitaires afin de permettre aune meilleur adaptation aux besoins des territoires 3. bâtir un socle de service minimum auquel chaque habitant peut prétendre.
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