Textes officiels - par catégorie

Derniers textes officiels, par ordre chronologique descendant.

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Lois

Santé

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

et ses décrets d'application :

- sur les groupements hospitaliers de territoire

- sur le projet régional de santé et sur les territoires de démocratie sanitaire, les zones des schémas régionaux de santé et les conseils territoriaux de santé 

> Loi 2004-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST)

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Politique de la ville 

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine  - Chapitre 1er : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles - annexe 1/ point 4 : Santé : développer la prévention et l’accès aux soins

Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (art 71) 

PRAPS (Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins)

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 21 janvier 2013

Loi 2004-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST)

Circulaire DGS/2007/430 du 7 décembre 2007 relative au programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion (Fiche S1 à S5 = Améliorer l’accès aux soins des personnes en difficulté sociale) mars 2003

Circulaire DGS/SD6D n° 2002-100 du 19 février 2002 relative aux Programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS) – Fiche n° 4 : Pour une démarche de territorialisation

Circulaire DGS/6C/DHOS/02/DGAS/DIV n° 2001-393 du 2 août 2001 d’orientations relatives aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale

Programme de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du 18 juillet 2001

Circulaire DGS/SP2/99/110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité (PRAPS)

Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (art 71) 

Politique de la ville

Orientations de la politique de la ville en 2017 (circulaire du 26 janvier 2017)

Orientations de la politique de la ville en 2016 - lettre de P.Kanner aux préfets de région et de département sur le déploiement des contrats de ville en date du 21 janvier 2016.

Circulaire N° SG/CGET/2014/376 du 5 décembre relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville

Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires du 19 avril 2013 signée entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et les ministères délégués à la Ville, aux Personnes âgées et à l’autonomie, à la Famille, aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion

Comité interministériel des villes du 19 février 2013 – décision 9

Comité interministériel des villes du 18 février 2011

Lettre-circulaire interministérielle DGS/DIV/DP1 N°2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé

Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale

Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 - Pour une politique de la ville renouvelée : de nouveaux contrats, des priorités affirmées, des moyens historiques

Loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005

Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine  - Chapitre 1er : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles - annexe 1/ point 4 : Santé : développer la prévention et l’accès aux soins

Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001

Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 – Pour des villes renouvellées et solidaires - Chapitre II, point 3.2

ASV

Référentiel national des Ateliers santé ville, mars 2012

Comité interministériel des villes du 18 février 2011

Lettre-circulaire interministérielle DGS/DIV/DP1 N°2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé

Circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A n° 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des Ateliers santé ville

Circulaire DGS/SP2/2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire

Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers Santé Ville

Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 – Pour des villes renouvellées et solidaires - Chapitre II, point 3.2

Politiques de santé

Feuille de route de la Stratégie nationale de santé, 23 septembre 2013

Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires du 19 avril 2013 signée entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et les ministères délégués à la Ville, aux Personnes âgées et à l’autonomie, à la Famille, aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion

Instruction SG/2011/08 du 11 janvier 2011 relative à l’organisation des relations entre les agences régionales de santé et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports

Loi 2004-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST)

Lettre-circulaire interministérielle DGS/DIV/DP1 N°2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé

Circulaire DGS/SD6D/2004-627 du 21 décembre 2004 relative à l’identification et l’analyse des projets de santé publique contractualisés avec les collectivités locales

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Circulaire n°101/DHOS/0/2004 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration du SROS de troisième génération

Circulaire interministérielle du 16 avril 2003 relative à l’expérimentation de démarches locales partagées de santé et d’action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement

Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT/2001-14 du 9 janvier 2001 relative au programme de lutte contre la drogue et la prévention des dépendances sur les territoires de la politique de la ville