Politique de la ville

Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens / Rapport d'information du Sénat

Le rapport d'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine revient sur les quatre principaux volets de la loi Lamy : la nouvelle géographie prioritaire, les contrats de ville, les conseils citoyens et le nouveau programme national de renouvellement urbain. Il conclut que la réforme est bien engagée, mais manque de moyens. 

Le rapport présente 27 recommandations, principalement d'ordre financières. 

Consutler le rapport d'information

Quelle place pour la politique de la ville dans les nouvelles intercommunalités ?

À l’heure où les contrats de ville 2015-2020 arrivent à mi-parcours, la politique de la ville et ses dispositifs sont désormais pilotés par des intercommunalités que la réforme territoriale a fait changer d’échelle. L’IR-DSU, en partenariat avec le CGET, vient de mener une enquête sur cette recomposition qui entraîne de nombreux changements.

Avant la diffusion des résultats, en septembre prochain, l’IR-DSU est venu présenter ses principaux enseignements au CGET, aux associations d’élus et aux professionnels du développement social urbain, le 22 juin dernier.

Qui sont et que font les délégués du préfet dans les quartiers ?

316 délégués du préfet représentent l'État dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) les plus en difficulté. Placés sous l'autorité du préfet et rattachés au préfet délégué pour l'égalité des chances ou au sous-préfet ville, ces agents aux origines professionnelles très diverses sont en relation, sur le terrain, avec tous les acteurs de la politique de la ville (collectivités locales, associations, services de l'État, bailleurs, habitants,…).

Comment évaluer les contrats de ville ?

Les contrats de ville 2015-2020 arrivent, cette année, à mi-parcours. Leur évaluation est prévue par la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale de 2014. Elle doit être menée par les acteurs locaux signataires des contrats. L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), dont le CGET assure le secrétariat, propose un guide méthodologique.

Télécharger ce guide

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