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Appel à candidatures : constitution du comité d'orientation et de dialogue avec la société / Santé publique France

Date limite de soumission: 

1 Octobre 2016

Objectifs: 

Santé publique France est une agence sanitaire ouverte aux évolutions de son époque : exigences démocratiques, de participation, de transparence, d’information, d’éthique. Pour répondre à ces enjeux, l’agence a décidé de créer un Comité d’orientation et de dialogue avec la société. Il s’agit pour le Comité de recueillir les attentes de la société civile pour anticiper les enjeux de la société mais aussi de faciliter le déploiement des actions entreprises, dans le souci constant d’inscrire la santé dans toutes les politiques, au plus près des citoyens.

Le Comité est une instance de réflexion et de proposition sur les orientations stratégiques de l’agence.  

Ses missions sont les suivantes (art.R.1413-26) :

  • Contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de l’agence en lui apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu’elles posent ;
  • Proposer des priorités dans les domaines d’activité de l’agence et des orientations pour son programme annuel de travail ;
  • Contribuer à l’amélioration des modalités de communication de l’agence, notamment en situation de crise sanitaire dans le cadre des orientations définies par le ministère chargé de la santé et des conditions de diffusion des connaissances en santé publique auprès des différentes composantes de la population ;
  • Permettre à l’agence de contribuer aux débats publics sur les questions de santé publique, notamment en présentant les connaissances scientifiques disponibles, et le cas échéant, le contexte d’incertitude scientifique dans lequel les décisions sanitaires doivent être prises. 

Les activités du Comité :

  • Les activités du Comité d’orientation et de dialogue avec la société sont définies dans le cadre du règlement intérieur de l’agence et des moyens qui lui sont alloués.
  • Le Comité a pour mission de formuler des propositions et/ou des contributions (les opinions divergentes et/ou minoritaires étant prises en considération). Pour ce faire, un compte rendu de séance est réalisé.

Composition du Comité d’orientation et de dialogue avec la société

Composition générale du Comité et durée du mandat :

  • Le Comité d’orientation et de dialogue avec la société (COD) doit être le plus possible en contact avec les acteurs de terrain, les professionnels, les associations, etc. ;
  • Le Comité comporte au moins 10 et au plus 20 membres. Le nombre de ses membres est fixé dans ces limites par le Conseil d’administration (Art.R.1413-25) ;
  • Il comporte :
    - Un président, élu par les membres du Comité, en son sein. Il assiste aux séances du conseil d’administration de Santé publique France, avec une voix consultative (Art.R.1413-11) ;
    - Un vice-président, élu au sein de ses membres. Il remplace le président en son absence ;
    - Des personnalités qualifiées ;
  • Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décision du président du Conseil d’administration après approbation de la liste des membres par le Conseil d’administration, parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et expériences dans les domaines de compétence de l’agence, et après examen de leurs liens d’intérêts, au sens des dispositions de l’article L.1451-1 (Art.R.1413-25) ;
  • En cas de vacance, ils sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat de la personne qu’ils remplacent (Art.R.1413-25).

Recrutement des membres du Comité

Santé publique France lance un appel à candidature pour trouver les membres du Comité. Pour chacun des items décrits, la personne qualifiée doit avoir un intérêt pour les missions de Santé publique France, être reconnue pour ses connaissances, une expérience, des compétences dans les domaines considérés (cf. site Internet de Santé publique France pour détails).

L’agence recherche notamment des personnes qualifiées dans les domaines suivants :

  • démocratie sanitaire et/ou dialogue avec les parties prenantes, par la réalisation de travaux, d’études ou la participation à des instances de représentation du système de santé ou de débat public ;
  • sciences humaines et sociales, santé publique, prévention-promotion de la santé, par une expérience professionnelle et/ou possédant un doctorat dans une des disciplines concernées ;
  • information, nouveaux médias, réseaux sociaux, santé connectée, par la détention d’une carte de presse, l’animation d’un site d’information, d’un blog, le développement d’applications dédiées à la santé ;
  • vulnérabilité sociale et de santé, par l’engagement auprès des personnes en situation de précarité, de handicap, de migrants et/ou travaillant dans le domaine l’intervention sociale ;
  • enfance et jeunesse : par l’engagement sur les thématiques de petite enfance, de santé à l’école, de santé des étudiants et/ou le développement, la mise en œuvre, l’évaluation d’actions dédiées, par une expérience professionnelle au sein des réseaux de PMI ;
  • engagement politique ou associatif dans les territoires, par la détention d’un mandat électif d’une collectivité territoriale, d’un mandat ou d’une expérience professionnelle au sein d’une association ou d’une structure s’intéressant aux conditions de vie des citoyens et à l’habitat social; 
  • professionnels de la santé en exercice, par la détention d’un diplôme de médecine, de pharmacie, d’infirmière diplômée d’Etat, de sage-femme ;
  • une expérience professionnelle au sein d’un organisme intervenant dans le champ des activités mutualistes, membre de l’économie sociale et solidaire.

L’agence recherche des personnes s’intéressant et ayant une expérience en relation avec son objectif de porter attention à tous les publics, à tous les âges de la vie (des plus jeunes aux séniors), et dans tous les milieux et environnements (à domicile, au travail, etc) afin d’agir pour la santé de tous.

Consulter l'appel à projet: 

Tous les renseignements utiles sont disponibles ici

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