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3e rencontres nationales des services communaux d'hygiène et de santé

Organisées par le CNFPT

Lieu: 

Pantin

Objectifs: 

Les SCHS sont de véritables acteurs de la prévention et de la promotion de la santé. Leur périmètre de compétences est très variable d'une ville à l'autre ; au-delà de la lutte contre le logement indigne, ils exercent des missions en matière de contrôle administratif et technique et de prévention des règles d’hygiène au titre de l’article L 1311-1 du CSP. Ainsi ils couvrent des thématiques très variées comme la lutte contre les nuisances sonores, la vaccination, l’hygiène alimentaire, les enquêtes épidémiologiques, la lutte contre les maladies infectieuses, la qualité des milieux de vie ouverts et clos : qualité de l’eau, qualité des sols, qualité de l’air. Ils sont pour la plupart actifs au sein du réseau des Villes santé de l’OMS et contribuent à la promotion de la santé avec une implication forte sur des sujets comme un urbanisme favorable à la santé, une approche One heath…

Lors de l’élaboration des lois ALUR, MAPTAM et plus récemment ELAN, les rédacteurs de ces textes ont considéré que l’action socle et prépondérante des SCHS était la lutte contre l’habitat indigne. Par des mécanismes complexes, la loi ALUR offrait la possibilité de transférer au président des interco. les pouvoirs de police spéciale (péril) et de créer des services intercommunaux en s’appuyant sur les SCHS existants. La loi ELAN donne la possibilité au gouvernement de réorganiser les SCHS par voie d’ordonnance et de faciliter l’application de la règlementation en simplifiant les textes (RSD, indécence, insalubrité). La lutte contre les marchands de sommeil est renforcée et les maires disposent de nouveaux leviers comme le permis de louer, la demande de consignation des APL et la mise en place de pénalités.

Cette journée doit permettre, à travers des apports théoriques et règlementaires, et surtout des échanges de pratiques, de :

• Réfléchir collectivement à l’évolution de la réglementation en matière de pouvoir de police du maire pour l’habitat : quelles simplifications ? quelles évolutions du règlement sanitaire départemental (RSD) ?

• Réfléchir collectivement aux modalités d’application des nouveaux outils dans la loi Elan.

• Travailler collectivement sur le métier d’inspecteur de salubrité.

Programme: 

Programme prochainement disponible

Inscription et renseignements: 

Thématique: