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[RAPPORT] L'organisation territoriale de l'action sociale : une "anarchie organisée"

Un rapport sur l'organisation territoriale de la République en matière sociale a été réalisé et publié par des étudiante de l'Institut national des études territoriales. Il a été commandé par l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et des métropoles (Andass) et l’Association des cadres territoriaux de l’action sociale (Actas, ex-Anccas), et s’est déroulé aux côtés de France Urbaine et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce rapport s'appuie sur une enquête de terrains avec des entretiens au sein de 5 métropoles et l'envoi de questionnaires aux métropoles et départements, concernés par ces transferts de compétences.

Son objectif principal était de rendre compte de la manière dont les territoires métropolitains ont mis en œuvre l’obligation prévue par la loi NOTRe de transférer ou de déléguer des compétences sociales, des conseils départementaux en matière d’action sociale aux métropoles. Cette modification dans la répartition des compétences sociales a également été considérée comme une occasion d’étudier la manière dont la notion de chef de filât de l’action sociale se renouvelle.

L'étude met en lumière le fait qu'après un bilan mitigé de l'organisation de l'action sociale, très en silos, produite par les lois de décentralisation, la conception de l'action sociale est en passe de se renouveler, avec la montée en puissance des métropoles. Pourtant, les auteurs montrent que cette métropolisation de l'action sociale a des effets limités : peu de transferts financiers, faiblesse de la volonté des métropoles à récupérer des prérogatives sociales,... La stratégie de récupération de ces compétences s'est développée de manière empirique et morcelée, pluôt que dans "un orientation claire vers la création d'un espace de solidarité urbaine". Il ressort de l'observation de terrain que l’organisation territoriale de l’action sociale relève d’une « anarchie organisée », renforçant l'effet d'illisibilité pour les bénéficiaires.

Après cette analyse critique, le rapport propose 3 scenarii pour repenser l'organisation territoriale de l'action sociale.

Lire le rapport.

Consulter le dossier de la Gazette Santé Sociale "Intercommunalité sociale : l'anarchie organisée".

Lire le Rapport « Intercommunalité et développement social » de l’ADCF (2015).

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