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[RAPPORT] Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière

Les sénateurs Jean-Michel Arnaud et Roger Karoutchi ont rendu un rapport sur le rôle des collectivités territoriales en santé publique, dans le cadre de la mission d'information "Effets des mesures en matière de confinement". 

Alors que les collectivités territoriales ont été en première ligne pour pallier les insuffisances de l’État dans le contexte de la pandémie, leurs compétences en matière sanitaire sont très limitées. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), qui doit être examiné par le Sénat en juillet, n’apporte que des aménagements à la marge d’un système avant tout axé autour de l’organisation de l’offre de soins.

Au cœur de la crise, outre leur rôle pour fournir des équipements de protection individuels aux personnels soignants et aux publics prioritaires, les élus locaux ont constitué un rouage essentiel des actions de solidarité de proximité, de l’accompagnement des personnes fragiles ou encore de la sensibilisation des français aux gestes barrières.

Le rapport dresse ainsi le constat, partagé avec M. André Laignel, président délégué de l’Association des maires de France, « d'une vision trop centralisée de la gestion de la crise » et formule des propositions pour mieux coordonner l’action des différents niveaux d’interventions publiques.

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