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[RAPPORT] La future Agence nationale de cohésion des territoires : une logique de "prestataire-client", inspirée de l'entreprise, pour refonder le lien État- collectivités territoriales

Le rapport de préfiguration de la future Agence nationale de cohésion de territoires, qui devrait intégrer l'actuel Cget, a été finalement rendu public en août. Il y dévoile le projet d'une agence "prestataire de services" pour les collectivités territoriales, une agence dont "l'ADN sera celui d'une entreprise au service de ses clients", dans une approche radicalement différente des relations entre l'État et les collectivités territoriales. 

Il est préconisé que cette nouvelle agence absorbe le Cget, mais aussi un certain nombre d'opérateurs d'État comme l'Anru, l'Anah et l'Agence du Numérique, notamment. "Les premiers territoires de projet seront désignés dès septembre 2018 pour bénéficier de l’intervention de l’Agence. Ils devront inclure plusieurs échelles de territoires (départementale, EPCI) et différentes problématiques (Action Cœur de Ville, revitalisation rurale, rénovation urbaine, Outre-mer). 

Concernant la gouvernance interministérielle de cette future agence, "les ministres chargés de l’Aménagement et de la Cohésion des territoires, de l’Intérieur, de la Transition écologique et solidaire, de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics, de l’Éducation nationale et des Outre-mer seront membres de son conseil d’administration. L’élargissement aux ministres chargés de la Santé, de la Culture, de l’Agriculture, de la Jeunesse, des Sports doit être envisagé".

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