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[POLITIQUE NATIONALE] Adoption de la loi Egalim

Suite aux Etats généraux de l'alimentation, une loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dite loi Egalim, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2018. 

Deux principaux articles concernent directement les collectivités territoriales : 

  • l’article 24 introduit l’obligation, dans la restauration collective des collectivités, de servir d’ici 2022 au moins 50 % de produits durables (dont les produits locaux) ou de labels de qualité, avec un minimum de 20 % de produits bio (il faudra attendre un décret en Conseil d’État pour connaître la définition précise des produits qui entrent dans le champ de cette obligation nouvelle. De plus, d’ici septembre 2019, un rapport sera établi par le gouvernement sur les impacts budgétaires de cette mesure pour les collectivités).
  • l’article 28 prévoit de mettre fin à l’utilisation du plastique dans la restauration collective : au 1er janvier 2020, les « bouteilles d’eau plate en plastique » seront interdites dans les cantines scolaires, sauf sur les territoires « non desservis par un réseau d’eau potable » ou en cas de restriction prononcée par le préfet ; au 1er janvier 2025 (2028 pour les collectivités de moins de 2000 habitants), ce sera au tour des « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique ». 

Lire l'article de Localtis

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