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Nouveau cahier des charges pour l'utilisation de la marque PNNS

Un arrêté du 2 juin 2017 modifie les conditions d'utilisation de la marque "Programme national nutrition santé" (PNNS). Il fixe un nouveau cahier des charges - proposé en annexe - pour l'attribution du logo PNNS par l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), agissant pour le compte de l'Etat. Ce cahier des charges détaille en particulier la procédure d'évaluation des dossiers présentés par les promoteurs d'actions de prévention.

Source : Localtis

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