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[INSTRUCTION] Mise en place des PTSM

En application du décret relatif au projet territorial de santé mentale sorti en juillet 2017, le ministère des solidarités et de la santé (DGOS/DGSC/DGS) publie une instruction qui précise les modalités d’association des acteurs, le territoire, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation, de suivi et d’évaluation des projets.

Elle renvoie par ailleurs à une « boîte à outils » en ligne sur le site internet du Ministère des solidarités et de la santé pour décliner et illustrer les priorités du décret.

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